Conditions Générales d’Utilisation
Bienvenue sur Meet for Branch SAS, une application mobile conçue pour faciliter le don, l’échange et la vente d’articles liés aux plantes tels que des plantes, des boutures, des graines et des outils de jardin entre particuliers. En utilisant cette application, vous acceptez de respecter ces Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez les lire attentivement.
- Acceptance of the Terms
En accédant à ou en utilisant Meet for Branch SAS, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’application.
- Eligibility
To use Meet for Branch SAS, you must:
- Be at least 18 years old.
- Reside in France.
- Accept that all transactions are conducted in person and in cash only.
- Account Creation
- Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur Meet for Branch SAS.
- En créant un compte, les utilisateurs confirment qu’ils remplissent les conditions d’âge et acceptent ces Conditions Générales d’Utilisation.
- Utilisation Autorisée de l’Application
Meet for Branch SAS est une plateforme permettant aux utilisateurs de :
- Give Away : Offer plant-related items for free.
- Exchange : Échanger des articles liés aux plantes avec d’autres utilisateurs.
- Sell : Sell plant-related items for a maximum price of 10 euros per transaction.
Les règles suivantes s’appliquent à toutes les transactions :
- Payments must be made in cash and in person au moment de l’échange.
- No advance payments n’est autorisé.
- Les utilisateurs sont seuls responsables de l’organisation de l’heure, de la date et du lieu des échanges.
- Prohibited Activities
Users are prohibited from:
- Selling items for more than 10 euros.
- Offering items unrelated to plants, cuttings, seeds, or garden tools.
- Demander ou accepter des paiements anticipés ou des paiements via des méthodes autres qu’en espèces.
- Publier des informations trompeuses ou fausses sur les articles qu’ils proposent.
- Participer à toute activité contraire aux lois et réglementations françaises, y compris mais sans s’y limiter :
- Selling stolen or counterfeit goods.
- Advertising or distributing items containing harmful or toxic substances.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, tels que la vente de plantes protégées par des droits d’auteur ou des brevets sans autorisation.
- Using the platform for fraudulent activities or scams.
- Conducting transactions involving banned or restricted plant species as per French environmental laws.
- User Responsibilities
- Les utilisateurs doivent s’assurer que les articles qu’ils donnent, échangent ou vendent sont sûrs et respectent les exigences légales applicables.
- Users must respect the agreed-upon arrangements for in-person transactions.
- Les utilisateurs sont responsables de leur sécurité personnelle lors des rencontres avec d’autres personnes. Meet for Branch SAS recommande de se rencontrer dans des lieux publics et de faire preuve de prudence.
- Liability Disclaimer
Meet for Branch SAS est une plateforme connectant les utilisateurs et ne :
- Vérifie pas la qualité, l’état ou la légalité des articles échangés, donnés ou vendus.
- Act as a party to any transaction between users.
- Guarantee the successful completion of any transaction.
Meet for Branch SAS n’est pas responsable des litiges, dommages ou pertes résultant des transactions effectuées via l’application. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils participent aux transactions à leurs propres risques.
- Content Guidelines
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient sur Meet for Branch SAS, y compris les descriptions et photos des articles. Le contenu interdit inclut, sans s’y limiter :
- Inaccurate or misleading descriptions.
- Offensive, abusive, or discriminatory language.
- Content that infringes on intellectual property rights.
Meet for Branch SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole ces règles.
- Résiliation de l’Utilisation
Meet for Branch SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs pour :
- Violation de ces Conditions Générales d’Utilisation.
- Engaging in fraudulent, illegal, or abusive activities.
10. Confidentialité
Meet for Branch SAS s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et le stockage de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Amendements
Meet for Branch SAS se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants, et l’utilisation continue de l’application constitue l’acceptation des conditions mises à jour.
12. Droit Applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu conformément au droit français.
13. Informations de Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à :
Email : contact@meetforbranch.com
